Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute vente en ligne de produits revêtus des marques « MAISON MARGIELA » et « MM6 MAISON MARGIELA » (ci-après dénommés les « Produits »), via le site officiel d'e-commerce www.maisonmargiela.com (ci-après le « Site »), proposé par la société MARGIELA, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 12, Place des Etats-Unis 75116 Paris, France, dûment immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 608 438 RCS Paris et portant le numéro de TVA FR78879608438 (ci-après dénommée « Margiela »).

La vente en ligne des Produits sur le Site est exécutée, selon les termes et conditions fixés par les présentes CGV et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, par Margiela, directement et/ou par l'intermédiaire de ses succursales italienne ou allemande, respectivement :

• MARGIELA S.A.S. Succursale italienne, dont le siège social est établi en Italie, à l'adresse suivante : Via Savona, 60, 20144 Milan (MI), dûment immatriculée au RCS de Milan, Monza, Brienza et Lodi sous le numéro 09853130962 et portant le numéro de TVA IT09853130962 ;

• MAGIELA S.A.S. Succursale de Munich, dont le siège social est établi en Allemagne à l'adresse suivante : Maximilianstraße 34, 80539 Munich, immatriculée au RCS sous le numéro HRB 175623 et portant le numéro de TVA DE313955791.

(ci-après Margiela et ses succursales, collectivement ou individuellement, le « Vendeur »).

1 POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR

1.1 Le Vendeur propose à la vente les Produits disponibles sur le Site et exerce son activité de vente en ligne exclusivement à l'égard des clients qui achètent les Produits par le biais du Site, en tant que « consommateurs » finaux, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins personnelles, qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, excluant ainsi tout revendeur ou tout intermédiaire agissant au nom et pour le compte des revendeurs (ci-après les « Clients », et chacun d'eux un « Client »).

1.2 Il est convenu que seuls les Clients ayant atteint l'âge de la majorité et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV pourront accéder au service de vente en ligne proposé par le Vendeur sur le Site. En conséquence, toute personne ne présentant pas les caractéristiques du Client, telles que définies au paragraphe 1.1 précédent, ni les conditions visées au présent paragraphe est invitée à s'abstenir de toute commande sur le Site.

1.3 Le service de vente en ligne proposé par le Vendeur sur le Site concernant la livraison et/ou le retrait en Boutique, le cas échéant, n'est disponible que pour les lieux listés dans la rubrique « Changer de pays/région » du Site, étant entendu qu'un Client ne résidant pas dans les lieux mentionnés est libre d'acheter sur le Site, en demandant la livraison ou le retrait en boutique, uniquement lorsqu'il est proposé et disponible.

1.4 Au regard de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter : (i) toute commande passée par toute personne ne respectant pas les critères visés aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3 ci-dessus, (ii) en tout état de cause, toute commande ne respectant pas sa politique commerciale et/ou ne respectant pas les termes et conditions des présentes CGV, et (iii) toute demande anormale d'un Client quant à la quantité de Produits commandés (à ce titre, à titre d'exemple, toute commande dépassant une quantité de 5 (cinq) pièces pour un même Produit par commande peut être considérée comme anormale), ou (iv) toute commande, en cas d'activité suspectée d'être frauduleuse, illégale ou non autorisée, ou signalée comme telle, y compris en cas de soupçon d'achats effectués à des fins commerciales et non personnelles.

1.5 Par conséquent, les présentes CGV régissent exclusivement toute vente en ligne de Produits par le Vendeur à un Client par le biais du Site (ci-après le « Contrat »).

1.6 Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers, autres que le Vendeur, qui peuvent être présents sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant toute commande et achat de produits et services de toute nature, proposés par lesdits tiers, il est recommandé aux Clients de vérifier attentivement les conditions générales de vente desdits produits et services, le Vendeur déclarant n'être en aucune manière responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par lesdits tiers et/ou de manière générale de la conclusion de ventes en ligne entre les utilisateurs du Site et lesdits tiers.

1.7 Avant toute commande de Produits sur le Site, il sera demandé au Client d'accepter sans réserve, notamment (i) les présentes CGV, (ii) les Conditions d'Utilisation du Site (ci-après les « CGU »), (iii) la politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Vendeur et les politiques en matière de cookies (ci-après les « Politique de Confidentialité & Politique en matière de cookies »), ainsi que (iv) la note d'information sur le droit de rétractation et de retour. L'ensemble de ces documents est disponible et consultable par le Client sous les onglets respectifs dédiés à cet effet, et disponibles sur le Site, sous la rubrique « Espace Juridique ». Le Client est donc invité à lire attentivement ces documents avant de passer commande. À défaut d'accord et d'acceptation de toute stipulation visée dans ces documents, le Client ne sera pas autorisé à passer commande sur le Site et est donc invité à s'en abstenir.

2 COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 Afin de conclure un Contrat avec le Vendeur, le Client doit suivre les instructions qui seront indiquées en ligne lors des différentes étapes précédant la conclusion du Contrat, notamment : (i) sélectionner les Produits souhaités et les ajouter dans le panier d'achat, (ii) indiquer, dans le bon de commande prévu à cet effet, les données personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner le mode de livraison ou de retrait en magasin, et (iv) sélectionner un moyen de paiement parmi ceux qui sont proposés.

2.2 Avant de passer commande, le Client pourra consulter un récapitulatif reprenant les informations suivantes : (i) les informations essentielles et le prix de chaque Produit sélectionné, (ii) le prix total de la commande (y compris les taxes et charges applicables), (iii) le moyen de paiement sélectionné, (iv) le mode de livraison choisi, (v) la date de livraison estimée, (vi) les frais de transport le cas échéant (y compris tous frais supplémentaires que le Client est tenu d'engager s'il a opté pour un mode spécifique d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que celui défini par le Vendeur comme « standard »), (vii) les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités de retour éventuel des Produits achetés, (viii) les données personnelles prévues pour le traitement de la commande, et (ix) les contacts du Vendeur et du Service Client, si nécessaire. Le Client pourra ainsi, avant de confirmer l'envoi de sa commande et procéder au paiement, vérifier sa sélection, s'assurer que sa commande correspond à ses intentions d'achat, la modifier le cas échéant et/ou corriger d'éventuelles erreurs concernant ses données personnelles, nécessaires au bon traitement de la commande par le Vendeur.

2.3 Le placement de la commande par le Client constitue une offre contraignante d'achat des Produits sélectionnés auprès du Vendeur, sous réserve des présentes CGV, sans préjudice du droit de rétractation du Client visé à l'article 7 ci-dessous, ainsi qu'une obligation pour le Client de payer le prix des Produits commandés.

2.4 Une fois la commande passée, elle sera enregistrée dans la base de données du Vendeur le temps nécessaire à son traitement, conformément aux lois applicables et à la Politique de Confidentialité. Le Vendeur accusera réception de la commande par e-mail, étant entendu que toute commande passée par le Client est, dans tous les cas, soumise à l'acceptation du Vendeur. L'e-mail du Vendeur accusant réception de toute commande du Client ne vaut donc pas acceptation de la commande. En effet, le Vendeur se réserve, après vérification, le droit de ne pas accepter tout ou partie de la commande, sans que sa responsabilité ne soit engagée. À titre d'exemple et de manière non exhaustive, une commande ne pourra être acceptée, en tout ou partie, par le Vendeur (i) dans les cas visés au paragraphe 1.4 ci-dessus, (ii) si un Produit sélectionné n'est plus disponible, (iii) si le paiement n'a pas été autorisé et/ou (iv) si les données personnelles fournies par le Client et nécessaires au traitement de la commande se révèlent non valables, et/ou (v) si le Client manque à ses obligations nées d'un précédent contrat avec le Vendeur. Dans le cas où une commande ne serait pas acceptée, le Vendeur en informera le Client par e-mail et, le cas échéant, il remboursera les sommes correspondantes déjà versées.

2.5 Le Contrat entre le Client et le Vendeur sera considéré comme conclu dès que le Client reçoit du Vendeur l'e-mail de confirmation de livraison de la commande ainsi acceptée (ci-après la « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande sera envoyée au Client à l'adresse e-mail indiquée dans la commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, le Vendeur contactera le Client pour l'en informer et la commande sera alors partiellement annulée ; le prix à payer ne sera alors équivalent qu'au montant des Produits disponibles. Le Vendeur remboursera, le cas échéant, les sommes déjà payées, correspondant aux prix des Produits indisponibles.

2.6 La Confirmation de Commande mentionnera le numéro de commande, les informations essentielles des Produits achetés, ainsi que le prix à payer et le mode de livraison choisi et l'adresse de livraison, le cas échéant. Une fois inscrit, le Client peut à tout moment accéder à ses commandes en consultant l'onglet « Détails de la commande », directement disponible sur le Site.

3 DESCRIPTION DU PRODUIT ET PRIX

3.1 Le Vendeur déclare que les Produits vendus par le biais du Site sont des produits originaux.

3.2 Sur le Site, le Vendeur ne propose pas à la vente des produits d'occasion, des produits défectueux et/ou en tout état de cause des produits de qualité inférieure aux normes applicables aux produits similaires proposés sur le marché.

3.3 Les informations et caractéristiques essentielles des Produits sont disponibles sur le Site en consultant les « Détails du produit » concernés. Les images des Produits visibles sur le Site ne peuvent être considérées comme contractuelles, car elles peuvent différer de la réalité ; par exemple la couleur, le tissu, les textures peuvent différer de ceux des Produits réels, pour des raisons non imputables au Vendeur, qui peuvent être dues, entre autres, au navigateur Internet et/ou aux caractéristiques des appareils utilisés par le Client. Le Client doit donc faire son choix uniquement sur la base de la Fiche Produit et le Vendeur décline expressément par les présentes toute responsabilité à cet égard.

3.4 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site. Les prix sont indiqués en euros, étant entendu que la TVA, ainsi que toute autre taxe applicable, sont considérées comme étant incluses dans le prix affiché. Seuls les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix des Produits commandés et communiqués au Client dans le résumé de la commande, avant sa validation par ce dernier.

3.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu qu'aucune modification ne s'appliquera aux commandes qui ont déjà été confirmées par une Confirmation de Commande et qui sont encore en cours de traitement à la date de mise à jour des prix.

4 PAIEMENTS

4.1 Le Client s'engage à payer le prix des Produits ainsi que les frais d'expédition et de livraison éventuels liés à la Confirmation de Commande, telle que visée au paragraphe 3.4 ci-dessus, étant précisé que le paiement sera effectué en faveur de la Succursale italienne de Margiela, telle qu'identifiée en introduction. Il est entendu que le Vendeur ne facturera aucun frais supplémentaire au Client, sauf indication spécifique dans le résumé et dans la Confirmation de Commande.

4.2 Le Client paiera en utilisant le moyen de paiement qu'il aura choisi, au moment de passer la commande concernée, parmi ceux que le Vendeur met à disposition sur le Site, à savoir :

• Carte de crédit ou de débit (par exemple : Visa©, MasterCard©, American Express©, Diners © qui sera mis à disposition) ;

• PayPal et PayPal Express

• Klarna Pay Later

• Sofort

• En espèces à la livraison.

4.3 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple numéro de carte de crédit/débit ou date d'expiration) seront transmises, au moyen d'un protocole crypté, aux organismes tiers fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans qu'aucun tiers ne puisse y accéder. Par ailleurs, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur autrement que pour effectuer les démarches relatives au traitement de la commande et pour procéder aux remboursements correspondants en cas de retours éventuels de Produits, suite à l'exercice par le Client de son droit de rétractation, ou dans l'hypothèse où il serait nécessaire d'empêcher, ou de signaler aux autorités compétentes, toute activité frauduleuse sur le Site. Dans tous les cas, toutes les données personnelles fournies par le Client seront traitées par le Vendeur, conformément à la législation applicable en la matière, et sous réserve des dispositions énoncées dans la section « Espace juridique - Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.

4.4 Le montant de la commande ne sera débité qu'après que : (i) le Vendeur a adressé la Confirmation de Commande au Client et (ii) l'émetteur de la carte de paiement a autorisé le Client à débiter la carte bancaire indiquée ou a autorisé le compte PayPal du Client, le cas échéant.

4.5 En cas de refus de paiement pour quelque motif que ce soit, la commande sera annulée et le Contrat sera résilié de plein droit, sans aucune responsabilité de la part du Vendeur à ce titre. Le Vendeur informera le Client sans délai par e-mail.

4.6 Les frais éventuels appliqués par l'émetteur de la carte de crédit, la banque ou tout autre établissement de paiement, liés au traitement du paiement de la commande, sont à la charge exclusive du Client.

4.7 Une fois le paiement effectué, sur acceptation préalable du Client, le Vendeur émettra un reçu électronique contenant les informations que le Client a saisies au moment de sa commande à cet effet

5 EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS -- RETRAIT EN BOUTIQUE

5.1 Le Vendeur laisse le Client choisir entre (i) faire livrer les Produits, objets de la Confirmation de Commande, à l'adresse de son choix parmi les pays disponibles listés sur le Site ; (ii) bénéficier du service « Retrait en Boutique » afin de retirer les Produits directement auprès de la boutique, exploitée par le Vendeur sous les marques « MAISON MARGIELA » ou « MM6 MAISON MARGIELA », présente dans le Pays/région d'achat et figurant dans la liste des boutiques proposant ce service, disponible sur le Site, à la rubrique « Boutique » (ci-après les « Boutiques »). Le Client communiquera son choix lorsqu'il passera sa commande.

5.2 Livraison à l'adresse de son choix

Si le Client choisit de recevoir sa commande à l'adresse de son choix parmi les pays disponibles listés sur le Site, la livraison sera effectuée conformément au délai convenu avec le Vendeur lors de la Confirmation de Commande, moyennant le paiement du prix. Il est précisé que l'heure indiquée est donnée à titre indicatif.

La livraison étant effectuée par les transporteurs, les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix mais sont indiqués séparément dans le récapitulatif présenté au Client avant validation de la commande ; ils seront facturés au Client, sauf en cas de promotion mise en place par le Vendeur à sa discrétion, et dûment communiquée sur le Site.

Le Client recevra les détails de l'expédition et de la livraison de la part du transporteur, par e-mail, à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'accords spécifiques entre le Client et le transporteur.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier que le colis livré est intact, sans dommage d'aucune sorte, et qu'il correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison. Le Client est également invité à vérifier que les Produits sont conformes aux caractéristiques des Produits commandés (modèle, taille, coloris, quantité). Tout dommage et/ou erreur seront impérativement signalés au transporteur sur le bon de livraison, avant signature, ainsi qu'au Service Client, dans les meilleurs délais après livraison ; dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations ultérieures, à l'exception de celles qui concernent des défauts de conformité prévus par la loi, et telles que visées à l'article 10 suivant.

5.3 Retrait en boutique

Si le Client opte pour le service de Retrait en Boutique, le cas échéant, il recevra un e-mail, à l'adresse indiquée dans le Bon de commande, l'invitant à venir retirer les Produits achetés dans la Boutique sélectionnée, dès qu'ils sont disponibles. Le Client pourra alors retirer les Produits à compter du jour de réception de ladite invitation, qui pourra éventuellement être le jour de la réception par le Client de la Confirmation de Commande, ou, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de l'e-mail d'invitation précité.

Afin de retirer la commande auprès de la Boutique sélectionnée, le Client doit présenter au personnel de vente (i) une copie de l'e-mail de Confirmation de Commande et de l'e-mail invitant le Client à retirer sa commande, et (ii) une pièce d'identité en cours de validité au moment du retrait. À défaut de présentation des documents visés aux points (i) et (ii) ci-dessus, le personnel de vente sera autorisé à refuser la demande de retrait. Dans ce cas, le Service Client fera de son mieux pour contacter le Client et trouver une nouvelle date de retrait qui convienne à ce dernier.

Si le Client ne retire pas la Commande dans les 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de l'e-mail confirmant que la Commande est disponible dans la Boutique sélectionnée, le Contrat sera réputé résilié de plein droit. En conséquence, le Client ne pourra plus retirer ou réclamer sa Commande auprès de la Boutique sélectionnée ou auprès du Vendeur. Suite à la résiliation du Contrat, le Client sera remboursé du montant payé, selon les délais et les modalités indiqués par le Vendeur.

Si le Client choisit de confier à une tierce personne le retrait de sa Commande auprès de la Boutique sélectionnée, cette personne devra présenter, outre la copie de l'e-mail de Confirmation de Commande et l'invitation à la retirer, une procuration délivrée par le Client, accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du Client, ainsi que sa propre pièce d'identité en cours de validité au jour du retrait.

Par ailleurs, il est précisé que le choix du mode de paiement « en espèces à la livraison » n'est pas disponible si le Client opte pour le service de Retrait en Boutique.

Il est en outre précisé que les délais de livraison seront identiques à ceux d'une livraison à une adresse au choix du Client visée au paragraphe 5.2 ci-dessus, sauf si les Produits, objets de la commande, sont déjà disponibles dans la Boutique sélectionnée à la date d'envoi de la Confirmation de Commande.

5.5 Afin de mieux connaître les modalités spécifiques d'expédition et de livraison des Produits à l'adresse indiquée par le Client ou en optant pour le service de Retrait en Boutique, le Client est invité à consulter la rubrique « Service Client » disponible sur le Site. Les informations contenues dans cette section doivent être soigneusement considérées comme faisant partie intégrante des présentes CGV ; par conséquent, elles sont considérées comme entièrement connues et acceptées par le Client au moment de soumettre sa commande au Vendeur.

5.6 La propriété des Produits et le risque de perte, de dommage et de destruction des Produits seront transférés au Client à la livraison à l'adresse convenue ou au retrait à la Boutique sélectionnée, le cas échéant.

6 SERVICE CLIENT

6.1 Le Client peut demander ou soumettre à Margiela, selon les modalités définies aux présentes, toute information, plainte, ou exercice de ses droits, tels que la mise en place de garanties légales ou l'obtention d'informations sur les conditions de vente des Produits ou sur les Produits eux-mêmes, par l'intermédiaire du Service Client mis en place par Margiela. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique « Service Client » disponible sur le Site.

6.2 Le Client peut, à sa discrétion, contacter le Service Client de Margiela par téléphone, ou tout autre moyen de contact indiqué par Margiela, et demander à l'opérateur de passer la Commande pour le compte du Client. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail, à l'adresse e-mail fournie par le Client, de l'exécution de l'achat et du traitement de la commande. Si le Client ne reçoit pas l'e-mail de confirmation susmentionné, il lui appartient de signaler le problème au Service Client de Margiela et de demander qu'un nouvel e-mail lui soit envoyé. Le Vendeur ne sera pas responsable dans le cas où l'e-mail de confirmation ne serait pas reçu à l'adresse e-mail indiquée par le Client (pour quelque raison que ce soit) ou, de manière générale, dans le cas où le Client n'informerait pas promptement le Vendeur de la non-réception de l'e-mail de confirmation. Pour tout aspect qui n'est pas précisé au présent paragraphe 6.2, les dispositions stipulées dans les présentes CGV, et plus généralement sur le Site, s'appliquent au processus de la commande, ainsi qu'à ses phases ultérieures.

7 Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours pour exercer son droit de rétractation du Contrat, sans avoir à se justifier, sauf si les lois et réglementations locales applicables prévoient une durée obligatoire plus longue, qui s'appliquera le cas échéant. Ce délai court à compter (i) de la date de livraison des Produits à l'adresse convenue par le Client, ou (ii) de la date de retrait des Produits à la Boutique sélectionnée, telles que respectivement définies aux paragraphes 5.2 et 5.3 ci-dessus. Si la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la date de réception ou de retrait en Boutique, selon le cas, du dernier colis reçu, objet de la Confirmation de Commande.

7.2 Le Client devra informer le Vendeur, dans le délai susvisé, de sa volonté d'exercer ce droit de rétractation, selon les modalités prévues au présent article. Pour notifier cette décision, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation standard, disponible sur le Site dans la rubrique « Service Client », sous « Formulaire de retour ».

7.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats (i) de Produits effectués à la demande du Client ou clairement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations spéciales pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, vêtements sur mesure, modifications), (ii) de Produits qui ont été ouverts et ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et (iii) de Produits marqués « Vente finale », le cas échéant, conformément à la législation locale.

7.4 Le Vendeur acceptera l'exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve qu'il respecte les conditions suivantes : (i) les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés et/ou modifiés de quelque manière que ce soit, (ii) l'étiquette d'identification doit toujours être attachée aux Produits, telle qu'elle a été apposée, (iii) le sceau à usage unique ne doit pas avoir été retiré du produit, (iv) les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, qui doit être intact

7.5 Sous réserve du respect des conditions prévues aux paragraphes 7.3 et 7.4 ci-dessus, le Client restituera les Produits achetés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le Client a reçu ou retiré les Produits concernés, selon les modalités suivantes proposées :

(i) Retour par Étiquette Prépayée : le Client pourra utiliser l'étiquette de retour prépayée, incluse dans le colis du transporteur désigné par le Vendeur pour l'expédition des Produits achetés, sans remplir aucun formulaire de retour en ligne et sans préciser aucun motif de droit de rétractation ; ou

(ii) Retour via le formulaire en ligne : Le Client peut choisir de remplir la demande de droit de rétractation pour le(s) Produit(s) acheté(s) directement sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou « Service Client -- Formulaire de retour ». À l'issue de cette procédure, le Client recevra, à l'adresse indiquée lors de la commande, un e-mail de confirmation contenant une nouvelle étiquette de retour prépayée qu'il pourra utiliser pour envoyer le(s) Produit(s) à retourner, en remplacement de celui(ceux) qui se trouvai(en)t dans le colis d'expédition d'origine ; ou

(iii) Retour en Boutique (lorsque ce service est disponible) : Le Client peut choisir de retourner gratuitement les Produits directement en Boutique (située dans le pays où les Produits ont été livrés, et autorisée pour ce service dont la liste est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon compte » ou « Service Client -- Formulaire de retour »). Le Client remettra le(s) Produit(s) retourné(s) au personnel de vente de la Boutique sélectionnée et fournira la référence du numéro de commande figurant dans l'e-mail de Confirmation de Commande (qui permettra de vérifier que la commande a bien été passée sur le Site). En présence du Client, le personnel de vente vérifiera que toutes les conditions d'exercice du droit de rétractation visé au présent article sont remplies. Si les conditions sont remplies, le personnel de vente acceptera le retour et le Client recevra un e-mail de confirmation, à l'adresse indiquée lors de sa commande. Le remboursement sera effectué par le Vendeur conformément au mode de paiement utilisé par le Client lors du retour des Produits. Aucun remboursement immédiat ne sera effectué en Boutique.

(iv) Retour via le Service Client : Le Client peut toujours utiliser le Service Client de Margiela pour retourner le ou les Produits achetés. À la demande du Client, le Service Client de Margiela peut formuler une demande de retour directement dans son système, en indiquant que le(s) Produit(s) sera(ont) retourné(s). Au terme de cette procédure, le Client recevra un e-mail de confirmation, à l'adresse indiquée au moment de la commande. Le Produit sera ensuite retourné directement à l'entrepôt de Margiela.

7.6 Si le Client choisit l'une des modalités précédentes (i), (ii) ou (iv), le Client n'aura pas à payer les frais de retour, puisque les frais relatifs seront payés par le Vendeur, qui règlera le service fourni par le transporteur. Il est toutefois entendu que si le Client décide d'utiliser un autre transporteur que celui indiqué par le Vendeur, le Client devra payer l'intégralité du coût de retour.

7.7 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison éventuels, à l'exception des frais supplémentaires, dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Le cas échéant, les frais éventuellement engagés par le Client resteront à sa charge.

Les remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le Client n'encourra aucun frais du fait de l'exercice de son droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des Produits et pourront être suspendus jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les Produits, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il les a retournés, la date la plus proche étant retenue.

7.8 Si le Client a payé les Produits commandés en espèces à la livraison et a décidé d'exercer son droit de rétractation, il sera contacté par le Service Client de Margiela, à qui le Client communiquera ses coordonnées bancaires afin de recevoir le remboursement par virement bancaire.

Il est entendu que le Client sera contacté par le Service Client de Margiela si le droit de rétractation ne peut être accepté en raison du non-respect des conditions énoncées dans le présent article. Dans ce cas, les Produits seront retournés au Client et les frais de livraison seront à sa charge. Si le Client refuse cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les Produits et le montant correspondant au prix d'achat, ainsi que le montant relatif aux frais de livraison.

8 ÉCHANGE

8.1 Outre le droit de rétractation, le Vendeur offre au Client le droit d'échanger les Produits, à l'exception de ceux qui ont été réalisés sur mesure ou personnalisés et/ou des Produits marqués « Ventes Finales », le cas échéant, conformément à la législation locale, dans les conditions prévues au présent article.

8.2 Le Client pourra échanger le(s) Produit(s) acheté(s) dans les trente (30) jours suivant la date de réception des Produits. À cette fin, le Client peut contacter le Service Client de Margiela pour convenir du retour des Produits concernés par l'échange ou remplir le Formulaire de retour en ligne pour demander l'échange. Le Client pourra retourner les Produits concernés selon les modalités prévues à l'article 7 ci-dessus, étant entendu que les Produits achetés en ligne ne peuvent être échangés en Boutique

8.3 Toute nouvelle livraison ne pourra avoir lieu qu'après réception par le Vendeur des Produits retournés.

8.4 Les conditions d'acceptation de tout échange restent les mêmes que celles visées pour l'acceptation des retours dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent ; à savoir que les Produits retournés incomplets, endommagés, détériorés, souillés ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables.

8.5 L'échange de Produits aura pour conséquence la résiliation du Contrat et le paiement de la nouvelle vente se fera par compensation avec le montant de la vente initiale.

8.6 Dans le cadre de la politique d'échange commerciale proposée au titre du présent article, le Vendeur se réserve le droit de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives d'un même Produit par le Client.

9 EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Les présentes CGV définissent l'ensemble des obligations et responsabilités de Margiela relatives à la vente en ligne de Produits via le Site. En particulier, le Vendeur ne garantit pas que les Produits sont adaptés à un usage particulier destiné par le Client, sauf si cet usage a été porté à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du Contrat.

9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, le Site, son contenu et ses services sont fournis gratuitement en l'état et sous réserve de disponibilité. Margiela ne fournit aucune garantie concernant le Site, son contenu ou ses services, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de continuité et d'absence de perturbations ou d'erreurs de fonctionnement, de protection contre les programmes nuisibles (tels que virus, bogues, logiciels malveillants, etc.) et d'adéquation à un usage particulier ; au contraire, Margiela exclut expressément toute garantie de ce type. Les services étant offerts gratuitement, Margiela s'engage à ce que les informations disponibles sur le Site soient exactes et à jour. Cependant, Margiela ne peut en aucun cas garantir l'exactitude de ces informations ou que ces informations sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, et Margiela exclut expressément toute garantie ou responsabilité à cet effet. Margiela se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité, comme indiqué intégralement à l'article 13 ci-dessous.

10 GARANTIE

10.1 Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. Outre le droit de rétractation et le droit d'échange, les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

10.2 Conformément aux lois et règlements applicables, la garantie légale de conformité est applicable à la vente des Produits. Le Vendeur a l'obligation de livrer les Produits conformément au Contrat. Le Vendeur est également responsable des vices cachés des Produits vendus, sous réserve des dispositions des lois et règlements applicables.

10.3 Selon les dispositions des lois et règlements applicables, la garantie légale de conformité s'applique en cas de défaut de conformité du Produit et à condition que le Produit ait été utilisé conformément à sa destination.

10.4 En cas de défaut de conformité du Produit, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement des Produits, au choix du Client et sans frais dans les deux cas. Toutefois, conformément aux lois et règlements applicables, le Vendeur ne pourra procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur de la marchandise ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le Vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la méthode non choisie par le Client.

10.5 Selon les dispositions des lois et règlements applicables, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles pour le Vendeur, le Client peut restituer le bien et obtenir la restitution du prix ou conserver le bien et obtenir la restitution partielle du prix. Toutefois, le Contrat ne peut être résilié si le défaut de conformité est mineur.

10.6 La garantie légale de conformité est valable pendant 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du Produit, sauf disposition contraire des lois locales, le cas échéant. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui aurait pu être accordée par le Vendeur.

10.7 La garantie légale contre les vices cachés s'applique si un défaut du Produit le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'il diminue cet usage. Pour tout aspect qui n'est pas expressément prévu aux présentes, veuillez-vous référer aux règles prévues en la matière par les lois et règlements applicables en vigueur à cet effet.

10.8 Le Client doit avoir le droit de retourner le Produit et d'obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le Produit et d'obtenir un remboursement partiel du prix.

10.9 La garantie légale contre les vices cachés est valable pendant 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché, sauf disposition contraire des lois locales, le cas échéant.

11 LOIS APPLICABLES ET LITIGES

11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit applicable ou à la loi et aux règlements applicables du Pays de résidence / domicile du Client.

11.2 En cas de litige, et avant tout recours au Médiateur de la consommation, le Client doit contacter le Service Client de Margiela par courrier ou par e-mail, comme indiqué ci-dessous, afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable :

MARGIELA S.A.S. 12, Place des Etats-Unis 75116 Paris, France

À l'attention de : Client Care

e-mail : clientcare@maisonmargiela.com

Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. Le médiateur doit être contacté dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la plainte initiale, par l'intermédiaire de la Commission européenne, via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant, conformément à la directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLangue

11.3 Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n'est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-dessus) ou si le Client souhaite porter la réclamation ou le litige directement devant un tribunal sans suivre un processus de résolution amiable, le Tribunal qui sera territorialement compétent pour connaître de tout litige, sauf disposition légale contraire, qui relèverait de la compétence impérative d'une juridiction étrangère, est celui de résidence / domicile du Client.

12 DIVERS

12.1 Chaque disposition des présentes CGV sera considérée comme séparée et indépendante des autres. Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affecterait pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes.

12.2 Le fait que le Vendeur n'exige pas, à un moment quelconque, l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement ladite disposition.

12.3 Tout événement de force majeure au sens de la législation applicable entraînera la suspension des obligations contenues dans les présentes CGV qui sont affectées par l'événement de force majeure, et la partie affectée par l'événement de force majeure ne sera pas tenue responsable de son incapacité à exécuter ces obligations. Ladite partie est tenue d'informer l'autre partie d'un tel événement dans les 7 (sept) jours suivant sa survenance.

12.4 Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

13 MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les CGV sont acceptées par le Client dans la version publiée lors de la conclusion du Contrat, ainsi que dans les garanties qui y sont incluses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV, ainsi que de tenir compte de l'évolution de la réglementation. La version actualisée des CGV sera effective à compter de la date de sa publication sur le Site et le Client s'y conformera, de même qu'il se conformera à tous amendements et ajouts ultérieurs. Par conséquent, il incombe au Client de consulter en permanence le Site et de rester informé de tout changement ou ajout aux présentes CGV, ainsi que de tout changement ou ajout à toute autre disposition du Site régissant la relation entre le Client et le Vendeur de quelque manière que ce soit. Aucune modification et/ou addition aux CGV, ainsi qu'aucune autre disposition indiquée sur le Site régissant la relation entre le Client et le Vendeur, ne s'appliquera à une commande déjà acceptée par le Vendeur.

Communiqué de juin 2022