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Les conditions générales garantissent l'utilisation du site maisonmargiela.com (ci-après le « Site »), conformément aux lois applicables, y compris en matière de protection des données et de droits de propriété intellectuelle.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site vise à promouvoir la marque et les produits de MARGIELA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12, Place des Etats-Unis 75116 Paris, dûment immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 608 438, et portant le numéro de TVA FR78879608438 (« MARGIELA »).

Le Site peut faire l'objet de modifications et de mises à jour sans préavis.

L'utilisation du présent Site constitue une acceptation de votre part de ces conditions et de votre engagement à les respecter.

Margiela informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs peuvent bénéficier des services suivants :

• Acheter des produits ;

• Contacter le Service Client ;

• Participer aux événements et avant-premières dédiés à nos clients.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris, sans limitation, tout logo, toute marque ou toute photo publiés sur le Site, sont la propriété de MARGIELA ou sont concédés sous licence par les ayants droit et sont protégés conformément aux droits de propriété intellectuelle, ou à toute autre disposition légale applicable.

MARGIELA détient tous les droits sur ces matériels, ou est autorisé par les détenteurs desdits droits, même en ce qui concerne le crédit. MARGIELA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, ainsi que toutes les dispositions légales visant à protéger les intérêts des tiers, et prend toutes les mesures possibles, avec les moyens dont elle dispose, pour que le Site ne viole pas les droits protégés. Toutefois, si vous pensez que le Site enfreint une loi en vigueur, MARGIELA procédera à la suppression du contenu en question après avoir reçu une notification écrite, et dûment vérifiée, du détenteur du droit d'auteur, aux contacts indiqués ci-dessus. À cet égard, ce problème peut être traité en remplissant la demande du formulaire de service à la clientèle.

En tout état de cause, les différentes marques déposées détenues par MARGIELA comprennent principalement les marques suivantes :

MAISON MARGIELA (mot)

MARGIELA (mot)

SÉQUENCE MAISON MARGIELA

MAISON MARGIELA QUATRE POINTS

MM6 Maison Margiela

MM6 (logo)

Toutes les autres marques déposées sur le présent Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

De plus, la semelle bubble est un modèle déposé protégé par enregistrement. CHINE : ZL201930695282.5, ÉTATS-UNIS : D933346, ROYAUME-UNI : 90065845870001, UE : 006584587.

3. LIEN VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Le présent Site contient des liens vers d'autres sites internet. MARGIELA n'exerce aucun contrôle sur eux, ni ne peut en contrôler ou en vérifier le contenu. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de chaque blog / réseau social / site internet que vous visitez.

En particulier, nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques des sites tiers relatives à la collecte, au traitement des données personnelles et à la confidentialité. Il appartient à l'utilisateur de s'informer des engagements de MARGIELA concernant le traitement des données en consultant de temps à autre les informations présentées aux utilisateurs sur le Site, ainsi que les engagements de tout blog, réseau social ou site associé au Site qui contient les liens et de n'utiliser que les sites qui acceptent les règles en matière de contenu et d'utilisation. MARGIELA décline toute responsabilité concernant tout lien vers un autre site internet qui fait référence au Site.

Le Site peut se trouver associé à ce lien et à son contenu non spécifiquement autorisé par MARGIELA.

4. RESPONSABILITÉ

MARGIELA met régulièrement à jour son contenu et les dispositifs en place sur le Site afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions pour l'utilisateur. Cependant, MARGIELA ne peut garantir l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité du contenu sur le Site. Dans ce contexte, l'utilisateur est pleinement conscient du fait que le contenu du Site est purement informatif. En outre, MARGIELA se réserve le droit d'apporter des modifications au Site à tout moment qu'elle jugera opportun et ne peut donc garantir à l'utilisateur un accès à l'ensemble du Site à tout moment, sans interruption de temps, en toute sécurité et sans erreurs. Veuillez noter que des modifications peuvent être apportées à la nature ou à l'étendue des services disponibles.

Il est à noter que MARGIELA ne saurait être tenue responsable des dommages causés à un utilisateur en raison des actions de tiers qui, au moyen de techniques déloyales, ont utilisé les informations publiées sur le Site.

MARGIELA ne saurait être tenue responsable des dommages subis en raison des caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques. Les présentes conditions sont soumises au droit français sans pour autant priver l'utilisateur de la protection conférée par les dispositions des lois impératives de son pays de résidence. Tous les litiges concernant leur application et leur interprétation seront soumis à la connaissance exclusive du Tribunal de Paris (France).

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, MARGIELA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de l'utilisation du Site, ainsi que de toute interruption de l'exécution du Site, en raison d'un défaut d'exécution, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'un défaut, d'un retard de transmission, d'un virus ou d'une panne de ligne. MARGIELA ne sera pas non plus responsable des dommages ou préjudices qui résultent de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser, le matériel inclus sur le site Web ou du comportement d'autres utilisateurs qui violent lesdites conditions.

Les documents disponibles sur le présent Site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. MARGIELA peut apporter des changements ou des améliorations à tout moment. Le matériel présent sur le Site est mis à disposition « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, conformément à la loi applicable et dans les limites autorisées par celle-ci ; MARGIELA n'offre aucune garantie, y compris en termes de qualité marchande et d'adéquation à toute utilisation.

MARGIELA ne garantit pas que les fonctions contenues dans les matériels seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, ou que ces défauts seront corrigés, ou que le présent Site, ou le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou de composants nuisibles. MARGIELA ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie, quant à l'utilisation ou aux résultats des documents du Site, en ce qui concerne leur exactitude, précision ou fiabilité. Les frais de réparation, de révision ou de correction seront entièrement à la charge de l'utilisateur et non de MARGIELA.

Lorsque les lois nationales applicables au présent contrat, autres que la loi applicable indiquée ci-dessus, interdisent l'exclusion de garantie, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer.

6. RESTRICTIONS D'UTILISATION DES RESSOURCES DU SITE

Le matériel provenant du présent Site et de tout autre Site mondial détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par MARGIELA ou l'un de ses associés, affiliés et filiales ne peut être copié, distribué, modifié, republié, reproduit, téléchargé ou transmis par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de MARGIELA, sans préjudice du droit de télécharger une copie du matériel sur un ordinateur pour votre usage personnel à des fins non commerciales à domicile, à condition que les signes ne soient pas supprimés ou modifiés par rapport à l'auteur ou aux droits, à la marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle. La modification ou l'utilisation du matériel à toute autre fin constitue une violation des droits de MARGIELA. Le contenu du présent Site est fourni uniquement aux fins autorisées par la loi.

7. PROPOSITIONS

Tous les commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiqués à MARGIELA deviendront la propriété de celui-ci. Les utilisateurs renoncent à toute compensation et/ou contrepartie, non seulement économique mais à quelque titre que ce soit.

Les informations ne seront soumises à aucune obligation de confidentialité. MARGIELA sera libre d'utiliser les informations qu'elle aura vues sans que cela n'entraîne la même obligation ou responsabilité pour MARGIELA. MARGIELA aura la propriété exclusive de tous les droits existants et futurs sur les Informations, de quelque nature que ce soit.

Sauf ce qui est indiqué ci-dessous dans ce paragraphe, MARGIELA sera autorisée à utiliser les informations à des fins commerciales ou autres, sans compensation pour ceux qui ont publié des informations. Toute information communiquée à MARGIELA, que le divulgateur soit identifié ou inconnu, sera considérée comme fournie volontairement. Ces informations sont uniquement destinées à des fins internes ; elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers de MARGIELA ou d'autres entités impliquées dans l'exploitation du présent Site.

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